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Mentions légales Box TV

Découvrez nos mentions légales pour en savoir plus sur notre entreprise, nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter les normes légales et à garantir la transparence dans toutes nos activités.

Le site Box TV est représentée par son dirigeant légal
Amin Khalloufi, dont le siège social est établi Route de Marrakech, 40000 Marrakech. Mail: [email protected]

Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels:

Une inscription est définitivement validée lorsque le document contractuel est signé.A l’issue de la commande, une facture est adressé au client.

Prix, facturation et règlement:

Les factures sont payables, sans escompte à réception de facture.

Informatique et libertés:

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client en application et dans l’exécution pourront être communiquées aux partenaires contractuels. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Loi applicable:

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, quel que soit le siège ou la résidence du ClienFootert, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.