Conditions générales de vente

Le site Box TV est représentée par son dirigeant légal
Amin Khalloufi, dont le siège social est établi Route de Marrakech, 40000 Marrakech.

Mail: [email protected]

Objet et champ d’application

Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

Une inscription est définitivement validée lorsque le document contractuel est signé.A l’issue de la commande, une facture est adressé au client.

Prix, facturation et règlement

Les factures sont payables, sans escompte à réception de facture.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client en application et dans l’exécution pourront être communiquées aux partenaires contractuels. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Loi applicable

La loi Marocaine est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marrakech, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.